Réglementations

Ce document est un décret ivoirien du 22 décembre 2021 qui adopte le référentiel général d’interopérabilité des systèmes d’information de l’État. Ce référentiel établit les standards techniques obligatoires pour assurer la compatibilité et l’échange de données entre les différents systèmes informatiques des administrations publiques ivoiriennes.

Ce document est un décret du président de la République de Côte d’Ivoire (n°2021-917 du 22 décembre 2021) qui définit les procédures d’audit, de contrôle et de certification des systèmes d’information. Il établit les règles pour les audits de sécurité obligatoires des systèmes informatiques des administrations et entreprises, confiés à l’ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire), avec des sanctions financières pouvant aller jusqu’à trois millions de francs CFA en cas de manquement.

Ce document est le décret n°2021-918 du 22 décembre 2021 qui institue un département en charge des systèmes d’information au sein de chaque ministère en Côte d’Ivoire. Ce département sera responsable de la planification, du développement, de la sécurité et de la gestion des systèmes informatiques ministériels, dirigé par un Chef de Département nommé en concertation avec le Ministre de l’Économie Numérique.

Ce document du Journal Officiel de Côte d’Ivoire du 31 août 2017 contient principalement le décret n° 2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnés des services de télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés. Ce décret établit des règles strictes d’identification obligatoire pour tous les abonnés aux services de télécommunications et les utilisateurs de cybercafés, exigeant la présentation de pièces d’identité officielles et la conservation de ces données par les opérateurs.