Réglementations

Ce document est un décret ivoirien du 29 janvier 2020 qui crée le CI-CERT (Côte d’Ivoire Computer Emergency Response Team), un centre de veille et de réponse aux incidents de sécurité informatique placé au sein de l’ARTCI. Le CI-CERT a pour missions principales la coordination des réponses aux incidents de cybersécurité, la veille technologique, la protection des infrastructures critiques et la promotion de la culture de cybersécurité au niveau national.

Ce document est le décret n°2021-911 du 22 décembre 2021 qui adopte le Cadre Commun d’Architecture de Référentiel de Données (CCARD) en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’un guide technique détaillé qui définit les standards, règles et architectures pour la gestion des données de référence dans l’administration ivoirienne, avec pour objectif d’harmoniser et d’améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information gouvernementaux.

Ce document est le Cadre Commun d’Urbanisation des Systèmes d’Information de l’État de Côte d’Ivoire, adopté par décret en décembre 2021. Il établit un framework méthodologique structuré en cinq vues (Stratégie, Métier, Fonctionnelle, Applicative, Infrastructure) pour harmoniser et moderniser les systèmes d’information des administrations ivoiriennes, en définissant les principes, règles et responsabilités des différents acteurs publics impliqués dans cette transformation numérique.

Ce document est le décret n° 2021-915 du 22 décembre 2021 de la République de Côte d’Ivoire qui adopte la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’Administration Publique (PSSI). Il établit un cadre réglementaire complet pour protéger les systèmes d’information de l’État ivoirien contre les cybermenaces, définissant les responsabilités organisationnelles, les mesures techniques de sécurité, et les procédures de gestion des incidents de sécurité informatique.

Ce document est le décret n° 2021-916 du 22 décembre 2021 de la République de Côte d’Ivoire qui adopte le Référentiel Général de Sécurité des Systèmes d’Information (RGSSI) et le Plan de Protection des Infrastructures Critiques (PPIC). Il vise à garantir la disponibilité des principaux biens et services essentiels au fonctionnement de la société ivoirienne, en obligeant les organismes publics et les entreprises privées à se conformer à ces référentiels de sécurité.

Ce document est un décret ivoirien du 30 octobre 2024 qui crée l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), une agence d’exécution dotée d’autonomie financière chargée de la cybersécurité nationale. L’ANSSI aura pour missions principales la coordination des actions de protection des infrastructures critiques, l’élaboration des stratégies nationales de cybersécurité, et la gestion des crises cyber, sous la tutelle du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation.