Accès frauduleux à un système d'information
Intrusion non autorisée dans un système informatique, site web, application ou réseau. Cela inclut le piratage de comptes, serveurs ou bases de données sans permission du propriétaire légitime.
Modes opératoires et menaces
Les typologies des modes opératoires
Appropriation de bien d'autrui
Vol ou détournement de biens matériels ou immatériels appartenant à autrui via des moyens numériques. Cela peut inclure le vol d'argent, de données, de fichiers ou d'informations confidentielles.
Atteinte à la dignité humaine
Actions numériques portant atteinte à la dignité d'une personne, notamment la menace ou publication d'images à caractère sexuel sans consentement via les réseaux sociaux ou messageries.
Atteinte à l'honneur et à l'image
Diffamation, publication de données personnelles, harcèlement ou injures publiés en ligne. Actes portant préjudice à la réputation d'une personne sur internet.
Changement frauduleux de carte SIM
Usurpation d'identité pour obtenir un duplicata de carte SIM, permettant d'intercepter les communications et codes de sécurité bancaires de la victime (SIM swapping).
Détention illégale de données à caractère personnel
Conservation, collecte ou traitement non autorisé de données personnelles sans consentement ou en violation de la réglementation sur la protection des données.
Diffusion de fausses informations
Propagation délibérée de fausses nouvelles ou informations mensongères sur internet pour tromper ou manipuler l'opinion publique. Les « fake news ».
Entrave au fonctionnement d'un système d'information
Actions visant à perturber ou bloquer le fonctionnement d'un système informatique par des attaques DDoS, virus, malwares ou sabotage technique.
Escroquerie sur internet
Fraudes en ligne : faux achats/ventes, fausses bourses, fausses locations, fausses promesses d'emploi, fausses tontines, faux sentiments. Tromperie pour obtenir de l'argent.
Fraude bancaire
Utilisation frauduleuse de cartes bancaires ou accès non autorisé à des comptes bancaires pour effectuer des achats, virements ou retraits frauduleux.
Fraude sur transaction électronique
Manipulation ou détournement de transactions électroniques comme les paiements mobiles (Mobile Money, Orange Money) ou virements en ligne pour s'approprier des fonds.
Incitation à la haine
Publication de contenus incitant à la haine, la violence ou la discrimination envers des personnes ou groupes en raison de leur origine, religion, orientation ou autres caractéristiques.
Menace
Menaces de mort ou menaces d'atteinte à une personne transmises par voie électronique. Intimidations graves proférées via internet, messageries ou réseaux sociaux.
Spoliation de compte Mail/Facebook
Piratage et prise de contrôle d'un compte email, Facebook, Instagram ou WhatsApp pour usurper l'identité de la victime ou extorquer de l'argent.
Trouble à l'ordre public
Utilisation d'internet pour organiser ou inciter des actions perturbant l'ordre public, la sécurité nationale ou la paix sociale.
Utilisation frauduleuse d'éléments d'identification
Usurpation d'identité d'une personne physique (nom, documents) ou d'une entreprise/institution (personne morale) pour commettre des actes illégaux ou tromper des victimes.
Vol d'information
Soustraction non autorisée de données, fichiers, documents confidentiels ou propriété intellectuelle stockés sur des systèmes informatiques, serveurs ou cloud.
Autres infractions numériques
Toute autre infraction commise par des moyens numériques ne correspondant pas aux catégories précédentes mais constituant une violation de la loi en vigueur.
